La vente au déballage est soumise à une règlementation bien spécifique. Si vous organisez une vente de ce type, vous devez en avertir la mairie de Haguenau.
La déclaration doit être faite au moins 15 jours avant la date prévue de la vente en complétant le formulaire ci-dessous.
Votre contact : Service des Affaires Juridiques Direction des Affaires Juridiques et de la Citoyenneté Tél : +33 (0)3 88 90 68 46 - Mél : juridique@agglo-haguenau.fr
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