Déposer une question relative à la déontologie

Code de suivi

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Étapes

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Déposer une question relative à la déontologie

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les questions relatives à la déontologie. Le destinataire des données est le référent déontologue de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Pour toute information sur vos droits à la protection des données personnelles et comment les exercer, lisez la page sur la protection de vos données ou utilisez le formulaire dédié.